Conditions Générales de Vente (CGV) et Politique de Confidentialité

(Particuliers)

I. ​Conditions générales de vente

1. Définition termes

- Organisatrice : la personne en charge de l’organisation des évènements.

- « L’Atome » : dénomination commerciale de l’activité d’organisation d’évènements représentée par Ligato Lauri.

- Prestataires : la/les personne(s) physique(s) au statut d’indépendant ou personne morale qui prestera(ont) les services.

- Client(s) : la/les personne(s) physique(s) de plus de 18 ans ou la personne morale qui recevra(ont) les services et qui signera(ont) les présentes CGV.

- Etablissement–hôte : l’établissement au sein duquel les prestations de services auront lieu. Prestations à domicile: services fournis au domicile du Client ou à  l’adresse qu’il indique, incluant des activités de loisirs, soins individuels et ateliers, à une date ou période déterminée.

- Services :

• activités de loisirs
• évènements en lien avec le bien-être
• accès aux loisirs des établissements-hôte (location d’un espace, d’une chambre voir de nuitée)
• de restauration et boissons

2. Préambule

Chez «L ‘Atome », notre mission est de vous offrir une expérience de bien-être unique et haut de gamme. Nos services sont conçus pour répondre à vos attentes de détente et de ressourcement dans un cadre sécurisé et harmonieux. Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour garantir la transparence et la sérénité de votre expérience avec nous.

3. Identité de l’Organisatrice

«L’Atome », représenté par Ligato Lauri, autorisation établissement n°10177004/0, RCS – A45666, TVA - LU36482514, email : contact@latome.lu; adresse : 8, Rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, tel. : +352/661.22.88.77, propose des prestations de services variés.

4. Objet des prestations

Les services proposés se présentent sous forme de prestations diverses et variées. Les services de bien-être se déroulent au sein d’hôtels et autres structures adaptées au bien-être, ainsi qu’à domicile (prestations à domicile). Ils incluent des soins individuels, des ateliers de groupe visant la relaxation et le ressourcement, des services de restauration et ponctuellement d’hébergement. Ces prestations sont à visées thérapeutiques et non médicales. Elles ne remplacent aucun traitement médical.

5. Relation avec les Prestataires

L’Organisatrice fait appel à des Prestataires, dénommés « praticiens » / « thérapeutes », au statut d’indépendants ou organisés en société, certifiés pour leurs compétences dans les prestations de services de bien-être. L’Organisatrice décline toute responsabilité en cas de blessures ou lésions suite aux activités se déroulant pendant les séminaires sous l’unique responsabilité des Prestataires concernés.

Les praticiens/thérapeutes agissent en tant que Prestataires indépendants, toute communication avec les sous-traitants doit passer par «L ‘Atome ».

6. Relation avec les Etablissements-hôte

L’Organisatrice proposera ces évènements au sein d’établissements sous-traitants, dénommés « Etablissements-hôtes » (chacun constituant un « Etablissement-hôte ») situés dans un environnement serein et disposants d’espaces dédiés au bien-être. L’Organisatrice décline toute responsabilité en cas de blessures ou lésions survenues suite aux activités se déroulant pendant les séminaires. Les Etablissements-hôtes sont responsables de la sécurité des espaces. Les Clients doivent signaler toute allergie ou toute condition de santé particulière avant la participation à l’atelier. «L’Atome » décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels.

7. Services proposés

​A. Services bien-être :

Groupe :

• Eveil du corps ;

• Relaxation ;

• Conseils hygiène de vie ;

• Coaching – « comment gérer son énergie au quotidien » ;

• Voyage sonore

• Autres méthodes

Individuel :

• Massages relaxants ;

• Réflexologie

• Autres soins

Les plannings des soins individuels seront fournis le jour de l’évènement 

​B. Organisation d’évènements :

Salon à thème : rassemblement de prestataires sous forme de stands offrant différentes prestations de services divers en lien avec le bien-être ;

Sous-traitance : séminaires proposés pour une durée d’un ou plusieurs jours regroupant des prestataires qui fourniront des services divers liés au bien-être au cours desquels L’Atome sera en charge de la partie logistique et de la planification des horaires des ateliers et activités. La responsabilité du contenu des prestations de services sera supportée par les prestataires et organisateurs ;

Organisation d’évènements « Balance » : organisation de journées à l’occasion d’un événement spécifique pour un groupe avec l’intervention d’un prestataire en charge de l’animation (anniversaire ; « Adieu célibat »; renouvellement de vœux ; Baby shower ; réunion de famille ; etc.).

Dans le cadre de l’organisation d’événement, le prix peut varier en fonction (devis) :

- des besoins liés à la demande (logistique) ;

- des honoraires des prestataires extérieurs ;

- des conditions climatiques et des éléments nécessaires à l’organisation.

8. Inscription et paiement

La réservation d’un évènement ou d’une prestations de service, est uniquement établie par l'acceptation des présentes CGV et paiement par les modalités citées plus bas.

Une pré-réservation sera notifiée par courriel dès votre inscription soit sur le site internet, soit par un courriel contenant les modalités de paiement ainsi que les présentes CGV.  Un minimum d’inscriptions au total sera géré par l’Organisatrice.

- Si ce nombre n’est pas atteint, l’Organisatrice s’engage à prévenir, par courriel le Client au maximum 2 jours avant l’évènement, que la journée sera annulée ou postposée à une date ultérieure et/ou déplacée sur un autre lieu ;

- Dans ce cas précis, le montant total de la réservation sera intégralement remboursé au client sous réserve que ce dernier lui fournisse ses coordonnées bancaires par courriel.

La réservation sera définitivement validée qu’après paiement du montant total au maximum 7 jours calendaires avant l’évènement. Un courriel de confirmation sera envoyé et vaudra pour preuve.

Moyen de paiement :

• Virement sur le compte BGL BNP Paribas

               Titulaire : LIGATO LAURI

               IBAN : LU52 0030 3380 4029 0000

               BIC : BGLLLULL

• Payconiq : Ligato Lauri

    00352/661.22.88.77

En cas de non-respect des délais impartis pour le paiement des prestations, la procédure suivante sera appliquée :

Une relance sera envoyée par courriel au client 5 jours avant la date prévue de l’évènement, invitant le Client à procéder au paiement immédiat du montant dû. En cas de non-paiement à la suite de cette relance, l’annulation de la réservation sera notifiée au client par courriel.

En cas d’annulation de la réservation pour défaut de paiement dans les conditions décrite ci-dessus, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire correspondant aux frais engagés pour la réservation de l’Etablissement-Hôte. Cette indemnité sera fixée à hauteur de 30% du montant total de la prestation, sauf si les frais réellement engagés par l’Organisatrice pour la réservation de l’établissement-hôte sont supérieurs, auquel cas le montant de l’indemnité correspondra au montant exact des frais justifiés par l’Organisatrice.

9. Annulation – remboursement

Une annulation ne peut être envisagée qu'avec le consentement de l'Organisatrice et pour raison valable (avec justificatif médical ou acte de décès famille du 1er degré avec preuve du lien de parenté).

Une annulation ne donnera lieu à un remboursement à hauteur de 30% du montant total qu’à condition qu’elle intervienne au plus tard 15 jours calendaires avant l’événement.

En dehors de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les réservations n’étant pas nominatives, le Client peut se substituer à un autre pourvu que ce remplaçant signe les CGV.

10. Sécurité/responsabilité

La supervision générale de l'évènement est assurée conjointement par l'Organisatrice, le Client et l’Etablissement-hôte, le Client, chaque partie s'engageant à collaborer pour garantir le bon déroulement de l'évènement. Les Etablissements-hôtes sont responsables de la sécurité des espaces mis à disposition pour l'évènement et s’engagent à veiller à ce que toutes les normes de sécurité soient respectées et que les installations soient en bon état de fonctionnement. L'Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels, ainsi que de vols de quelque nature que ce soit, survenant dans l'enceinte des Etablissements-hôtes. Il est de la responsabilité des participants de veiller à la sécurité de leurs biens personnels.

Le Client confirme qu'il a vérifié, avec un professionnel de santé, la compatibilité de l'état de santé des participants avec l'activité proposée avant toute inscription (incluant, mais ne se limitant pas à, des conditions telles que l'épilepsie, le port d'un pacemaker, la grossesse, etc…).

L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations découlant des présentes conditions si ce manquement résulte d'une cause indépendante de sa volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil. 

11. Résolution des litiges

En cas de réclamation, le participant est invité à prendre contact en premier avec l’Organisatrice à contact@latome.lu.

Tout différend doit passer par une procédure de médiation via le Service national du Médiateur de la consommation de Luxembourg ou du pays dans lequel l'évènement est tenu.

12. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.222-9, point 7, l) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des services liés à des activités de loisirs, de restauration, d’hébergement si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

La (les) journée(s) et évènements bien-être proposé(e)s étant organisées à la/aux date(s) suivante(s) : [réf : date stipulée en page réservation], vous reconnaissez expressément qu’aucun droit de rétractation ne s’applique à cette réservation.

13. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou commerciales. Les Clients seront informés des modifications avant leur entrée en vigueur.

14. Tenue vestimentaire

Il est vivement demandé aux participants de se présenter en tenue décontractée ou vêtements confortables aux ateliers. Les tenues de bains sont obligatoires au sein des Etablissements-hôtes dans le cas où le participant désire bénéficier des infrastructures aquatiques et bien-être. Les serviettes et peignoirs sont mis à disposition ou seront en location au sein des Etablissements-hôtes.

15. Appareils électroniques

Il est demandé d’éteindre les téléphones portables, montres connectées, tablettes, ordinateurs pendant les séances de groupe et individuelles. Les photos ou vidéos sont interdites pendant les séances.

II. ​Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des services de «L’Atome» conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes les autres lois, réglementations et lignes directrices applicables en matière de protection des données personnelles.

Toutes les données personnelles que nous collectons seront traitées (c’est-à-dire utilisés, stockés, transmises etc.) conformément à la présente politique de confidentialité, par nous, «L’Atome », représenté par Ligato Lauri, ayant son siège à 8, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro A45666 («L’Atome », nous, notre ou nos), en notre qualité de responsable de traitement, ou par nos Prestataires tels que décrit plus en détail dans la présente politique de confidentialité en leur qualité de sous-traitants ou de responsable de traitement indépendants. « L’Atome » n’agit jamais comme responsable de traitement conjoint avec un tiers. Si vous avez vous avez des questions ou des remarques ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse postale ci-dessus ou par email : contact@latome.lu . Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter nos pratiques actuelles en matière de confidentialité. Vous serez informé des modifications apportées à la politique de confidentialité par des moyens appropriés.

1. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

​• Vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale et électronique, sexe, date de naissance) ;

​• Les données de communication (échanges de lettres, courriers électroniques envoyés ou reçus) ;

​• Les données bancaires (IBAN, numéro de TVA, etc.) ;

​• Les données concernant votre santé (allergies, conditions de santé particulières, etc.) ; et

​• Toute autre information fournie par vos soins (comme les réponses à des enquêtes).

(ci-après les Données Personnelles)

Dans le cadre de nos services, vous n'avez qu'à fournir les Données Personnelles qui nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes ou nécessaires au bon de nos services. Toutefois, en l'absence de certains types de Données Personnelles (notamment les Données Personnelles nécessaires à la prestation des services) nous ne serons pas en mesure de vous proposer l'ensemble de nos services disponibles, ni de répondre dûment à vos demandes.

2. Sur quelle base juridique et pour quelles finalités traitons-nous vos Données Personnelles ?

​• Exécution d’un contrat : Nous traitons vos Données Personnelles pour conclure ou exécuter nos contrats avec vous, tels que la mise en relation pour la fourniture de services de bien-être dans des hôtels, ​entreprises, et autres structures adaptées au bien-être et, d’une manière générale, pour gérer notre relation commerciale avec vous.

• Aux fins de respect des obligations légales : Nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis, notamment lors de la réponse à une demande du gouvernement ou des autorités dans le cadre d’une enquête.

​• Aux fins de nos intérêts légitimes : Nous traitons vos Données Personnelles afin de poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, notamment pour (i) évaluer et améliorer nos services, (ii) personnaliser votre expérience afin de vous assurer la meilleure expérience client possible, (iii) vous envoyer des mises à jour et des annonces sur nos services, (iv) pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice, et (v) pour l’établissement de statistiques concernant notre clientèle, des analyses de performance et commerciales.

• Sur base de votre consentement : Dans la mesure ou vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, ce consentement servira de base légale pour le traitement y afférent. Cela inclut le consentement pour (i) traiter les Données Personnelles liées à votre santé (e.g. allergies, conditions de santé particulières), et (ii) pour être contacté au sujet de publications et communiqués. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de ce dernier.

3. Qui peut recevoir vos Données Personnelles ?

Les destinataires suivants peuvent recevoir vos Données Personnelles :

• Nos conseillers financiers, fiscaux ou juridiques, qui traitent vos Données Personnelles selon nos instructions ;

• Toute administration compétent, autorité réglementaire ou autres parties tel que requis par la loi.

Nous ne transférons pas vos Données Personnelles aux destinataires susmentionnés situés hors de l'Espace Economique Européen.

4. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Les périodes de conservation de vos Données Personnelles sont basées sur nos besoins commerciaux et les exigences légales. Dans le cadre de notre relation commerciale, nous conservons vos Données Personnelles jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation commerciale. Pour plus d’information sur la durée de rétention, vous pouvez nous contacter à l'adresse postale ci-dessus.

5. Dans quelle mesure utilisons-nous la prise de décisions automatisée ou le profilage ?

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ou de profilage individuel dans le cadre de la relation avec vous. Si nous devions user d’un tel traitement dans une situation particulière, et dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire, nous vous en informerions séparément.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

• Droit à l'information, à la rectification, à l'effacement et à la limitation du traitement: Vous pouvez demander à obtenir sans frais, dans des intervalles raisonnables, et en temps utile, la communication de vos Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement, ainsi que toutes les informations sur l'origine des Données Personnelles. Vous avez également le droit de rectifier vos Données Personnelles détenues à votre sujet qui sont inexactes. Dans les cas où (i) l'exactitude de vos Données Personnelles est contestée, (ii) le traitement est illégal ou (iii) si vous vous êtes opposé au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de ces Données Personnelles. Cela signifie que les Données Personnelles, à l'exception du stockage, ne seront traitées qu'avec ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre de l'UE. En cas de limitation du traitement, vous en serez informé avant la levée de la restriction du traitement. Vous pouvez demander la suppression des Données Personnelles détenues vous concernant, sans retard injustifié, lorsque l'utilisation ou tout autre traitement de ces Données Personnelles n'est plus nécessaire aux fins décrites ci-dessus, et notamment lorsque le consentement relatif à un traitement spécifique a été retiré ou lorsque le traitement n'est pas ou plus licite pour d'autres raisons.

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles qui est basé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos Données Personnelles, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui outrepassent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou pour l’établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice. Votre droit d'opposition n'est lié à aucune formalité que de le faire savoir à l’adresse ci-dessus.

• Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

• Droit à la portabilité des Données Personnelles : Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur le consentement ou des finalités légitimes et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez également le droit à la portabilité des données pour les informations que vous nous avez fournies – cela signifie que vous pouvez obtenir une copie de vos Données Personnelles dans un format électronique couramment utilisé afin que vous puissiez les gérer et les transmettre à un autre responsable du traitement.

• Droit d'introduire une réclamation : Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, veuillez nous contacter en premier lieu à l'adresse mentionné ci-dessus et nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les plus brefs délais. Ceci est sans préjudice de votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité luxembourgeoise de protection des données, la Commission nationale pour la protection des données, ou d'une autre autorité européenne de protection des données (par exemple dans votre pays de résidence), si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l'adresse postale ci-dessus.

Consentement au traitement de données de santé : En cochant la case dénommée 'j'accepte les conditions générales de vente et le traitement de mes Données Personnelles relatives à mes allergies alimentaires et à mes conditions de santé" , vous consentez explicitement au traitement de vos Données Personnelles relatives à vos allergies alimentaires et à vos conditions de santé particulières, conformément aux termes énoncés ci-dessus dans la politique de confidentialité.